Politique de Confidentialité
📅 En vigueur depuis le 1er janvier 2026
🔒 Confidentialité de niveau Big Four
Nous appliquons les standards de confidentialité des plus grands cabinets d'audit, avec cryptage militaire et conformité SOC 1 Type II.
1. Données collectées
Pour le conseil fiscal corporatif, nous collectons :
- Données corporatives : SIRET, statuts, organigramme, actionnariat
- Données financières : états financiers, grand livre, transactions
- Données fiscales : déclarations historiques, audits en cours
- Données internationales : structures offshore, traités fiscaux
- Données M&A : documents de due diligence, contrats
2. Utilisation des données
Nous utilisons vos informations pour :
- Conseil stratégique en fiscalité corporative (IRC §162)
- Préparation des Forms 1120, 1120S, 5471, 8858, 8865
- Transfer Pricing Documentation (IRC §482)
- Représentation en audit DGFIP et étatique
- Conseil en transactions M&A
3. Partage des données
Confidentialité stricte. Partage uniquement avec :
- DGFIP et États : pour dépôt des déclarations
- Autorités étrangères : selon traités fiscaux
- Logiciels fiscaux : ONESource, Corptax (certifiés)
- Hébergeurs : AWS/Azure certifiés SOC 1 & 2
4. Sécurité
Standards Big Four :
- 🔐 Cryptage FIPS 140-2 Level 3
- 🔐 MFA + Hardware tokens obligatoires
- 🔐 Clearence de sécurité pour tout le personnel
- 🔐 Audits SOC 1/2 annuels
- 🔐 Assurance E&O 100M€
5. Vos droits (CCPA / GDPR)
Vous pouvez :
- Accéder à toutes vos données
- Corriger les erreurs
- Limiter le traitement (sous réserve légale)
- Exporter vos données (portabilité)
- Être informé des violations (72h)
6. Conservation
Conformément à l'DGFIP et SEC, conservation de 7 ans minimum. Destruction certifiée sur demande.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Portail client sécurisé
- Analytique (Adobe Analytics)
- Sécurité des sessions
8. Modifications
Politique mise à jour régulièrement. Version actuelle sur cette page. Notification email pour changements significatifs.